Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment ses articles L. 45 et L. 45-O-A ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret no 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 22 mai 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le 5 du a de l'article 2 et l'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé sont abrogés.

Art. 2. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2001.

Fait à Paris, le 8 juin 2001.